CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) - VENTE A DISTANCE AUX PARTICULIERS : application à compter du 1er Mars 2008

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent aux particuliers. Elles régissent les relations contractuelles entre BASTIDE EN PROVENCE et ses clients. Cette vente à distance s’applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements D’Outre Mer, et Territoires d’Outre Mer.
Par ailleurs, BASTIDE-EN-PROVENCE expédie ses marchandises à L’ETRANGER à l’exception des alcools, selon les frais de port décrits dans l’article 2 des présentes CGV.
Le bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé ou le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

PROTECTION DES MINEURS :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE « RELATION CLIENTELE »
Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre service « Relation clientèle » du lundi au vendredi de 9h à 12h – de 15h à 18h, ou nous laisser un message
Par téléphone : 04.32.85.80.20
Par fax : 04.32.85.01.91
Par courriel : accueil@bastide-en-provence.com

ARTICLE 1 - COMMANDE
En ligne : Sur notre site : www.bastide-en-provence.com
Par courrier :
BASTIDE-EN-PROVENCE - 197 Boulevard Albin Durand – 84200 CARPENTRAS
Par fax : 04.32.85.01.91


ARTICLE 2 – LES PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en €uros et Toutes Taxes Comprises. Les frais de port sont inclus pour toute commande de 100€ et plus à destination de la France. Les frais de port pour l’étranger sont indiqués dans la grille ci-dessous. Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/08 ainsi que des droits de régie et vignettes « sécurité sociale » sur les alcools en vigueur à ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à être modifiés en hausse ou en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis. La date limite de disponibilité des articles du catalogue est fixée au terme de l’année civile en cours. Au-delà de cette date, BASTIDE-EN-PROVENCE se réserve le droit de modifier tout ou partie de ses gammes de produits. Ces modifications se feront sans préavis.

ARTICLE 3 - LIVRAISON – FACTURATION .
A- Livraison :
Un délai d'expédition de 7 jours ouvrés est demandé à compter de l’encaissement de la commande
BASTIDE-EN-PROVENCE expédie vos colis à l’adresse indiquée sur votre bon de commande, soit par poste ou par transporteur, en fonction de l’importance de la commande et du lieu de livraison.
B- Facturation :
Elle est faite au nom du client donneur d’ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande.
La facture accompagne la livraison des produits.
C- Offres spéciales et promotionnelles :
Toutes les opérations de type promotionnel sous quelque forme que ce soit, et notamment «les coups de cœur» sont ponctuelles. Pour les commandes non enregistrées en ligne (fax ou courrier), les prix promotionnels ne seront applicables aux articles concernés, que si la date d’envoi de la commande (cachet de la poste faisant foi) n’est pas ultérieure à celle de fin d’opération.
D- Casse :
Toutes constatations, d’avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à notre « Service Relation Clientèle » qui s’engagera à régler ce litige selon les modalités de l’article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l’acceptation d’une réclamation, sauf au cas où l’avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par poste.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles, à l’exception des alcools livrables uniquement en FRANCE. Leur disponibilité est indiquée en regard.
En cas de rupture de stocks, BASTIDE-EN-PROVENCE s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à lui fournir un nouveau délai approximatif de livraison.
Le client pourra donc soit :
annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A)
accepter le nouveau délai. En cas de re-livraison partielle, tous les frais seront à la charge de BASTIDE-EN-PROVENCE.

BASTIDE EN PROVENCE se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l’agriculture soumis à production saisonnière (miels, confitures de fruits frais…) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.

ARTICLE 5- RETOUR – REMBOURSEMENT - LITIGE
A- Retour et remboursement :
Vous disposez d’un délai de 7 jours francs après réception du colis, pour nous retourner tout ou partie de la marchandise, quel que soit le motif. Aucune justification ne sera demandée. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
le colis est retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels
un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : remboursement du produit intact dans son emballage d’origine, frais de retour à sa charge
le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à BASTIDE-EN-PROVENCE : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par BASTIDE-EN-PROVENCE - 197 Bd Albin Durand – 84200 CARPENTRAS et vérification de son intégrité. Le remboursement s’effectuera soit par chèque, si le paiement initial a été effectué par chèque ou par mandat-lettre, soit directement re-crédité sur le compte bancaire du client dans le cas d’un paiement initial par carte bancaire.
Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.
B- Litige :
Notre « Service Relation Clientèle » est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
Notre service s’engage :
à répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique, fax).
à rappeler ou à écrire au client, même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l’entreprise. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.
Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter votre
« SERVICE RELATION CLIENTELE » :
BASTIDE EN PROVENCE – 197 BD Albin Durand – 84200 CARPENTRAS
Tel. 04.32.85.80.20
- Fax : 04.32.85.01.91 – Courriel : accueil@bastide-en-provence.com

ARTICLE 6 – GARANTIE - QUALITE
Si malgré toutes les précautions prises par BASTIDE-EN-PROVENCE dans sa sélection de produits, vous rencontriez un vice caché relatif à la qualité, nous vous saurions gré de nous le signaler au plus tôt de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.
A titre indicatif, seuls les produits intitulés « EPICERIE », soumis à péremption, comportent sur l’emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le …..) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.
Nous attirons l’attention de nos clients sur le fait que les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, BASTIDE-EN-PROVENCE déclinant toutes responsabilités dans ce cas.
NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE est bien évidemment à votre disposition pour vous donner toutes indications que vous jugeriez nécessaires sur la qualité de nos produits.

ARTICLE 7 – PAIEMENT
A la commande :
Carte bancaire sur site de paiement sécurisé MERC@NET – BNP PARIBAS (mode de paiement obligatoire pour les expéditions livrables à l’étranger)
Chèque postal ou bancaire domicilié en France. Merci de l’établir à l’ordre de BASTIDE EN PROVENCE
Mandat Lettre. Se présenter dans tous les bureaux de Poste. L’établir à l’ordre de BASTIDE EN PROVENCE. Les frais de mandat sont à la charge du client
Aucun escompte ne sera consenti du fait du mode de paiement comptant à la commande ou à la livraison.

ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autre, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le tribunal de commerce de Carpentras (Vaucluse).

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS
A- Confidentialité :
BASTIDE-EN-PROVENCE s’engage à respecter les usages de la profession.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Ces informations pourront être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en informer par courrier à : BASTIDE-EN-PROVENCE – 197 boulevard Albin Durand – 84200 CARPENTRAS en précisant vos noms, prénoms et adresses.
Le site de BASTIDE-EN-PROVENCE est déclaré sous le n° 1099480 auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)
B- Sécurité :
BASTIDE-EN-PROVENCE est adhérent au système de paiement à distance par carte « CB » ou agréées « CB » sur le réseau Internet, protocole SSL du GIE CB.
Le paiement par carte bancaire, des commandes faites en ligne sur notre site, est totalement sécurisé par le logiciel de paiement MERC@NET – BNP PARIBAS.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque BNP-Paribas pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de BASTIDE-EN-PROVENCE ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d’emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coiffe…) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.

ARTICLE 11 –
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée BASTIDE EN PROVENCE, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachés à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.